Tout savoir sur le bail commercial pour votre épicerie

Le bail commercial est le contrat qui vous relie avec le propriétaire du local dans lequel vous êtes installé. C’est comme la location d’un appartement, mais avec des règles plus précises. Dans cet article, nous allons les détailler. Quels sont vos droits et vos devoirs ? Comment définir précisément le bail commercial, qu’est-ce qui le différencie du bail professionnel ?

Définition du bail commercial

Ce contrat peut être verbale, mais il est conseillé de le faire rédiger pour conserver une trace écrite des accords. En effet, le bail commercial regroupe les accords passés entre le professionnel, qui a besoin d’un local pour exercer son activité, et le propriétaire de ce lieu.

Durant cet échange, il est surtout question de tarif, mais des clauses sont également évoquées. Les deux personnes définissent les droits et devoirs de chacun. Certains éléments sont d’ors et déjà obligés par la loi.

Le bail commercial s’adresse aux artisans, aux commerçants et aux industriels. En ce sens, il diffère du bail professionnel, qui est destiné aux professions libérales uniquement. Le bail commercial a une durée de validité de 9 ans qui peut être prolongée, ou raccourcie. Par défaut, il est interdit de sous-louer le local, à moins que le propriétaire donne son accord. Cet accord doit être clairement précisé. Pour veiller au bon déroulement, un notaire ou un avocat doit être présent lorsque les deux parties mettent au point leur contrat.

Les droits et les devoirs avec un bail commercial

En tant que locataire, vous avez des devoirs, notamment de régler votre loyer en temps et en heure. Le propriétaire en possède également, comme vous tenir informé des éventuels risques du local.

Vous avez également des droits, comme celui d’aménager le local comme vous le souhaitez. Les travaux sont à vos frais. Vous n’avez simplement pas le droit d’agrandir le local. Ces travaux d’aménagement sont essentiels pour avoir une épicerie à son image. Créez vos rayons, vos caisses, votre entrée, et même les bureaux administratifs et la salle de repos. Vous pouvez également agir sur le parking si vous le souhaitez.

Il est important de mettre en place un magasin bien réalisé. Cela va attirer les clients et surtout leur donner envie de revenir. Ils aiment particulièrement les distributeurs de produits en vrac, des caisses nombreuses pour éviter de patienter trop longtemps et des rayons bien rangés et assez espacés.

N’oubliez pas de diffuser de la musique : d’après une étude, les clients restent plus longtemps dans un magasin dans lequel il y a de la musique.

Vous pouvez aussi organiser votre vitrine comme vous le souhaitez.

Il est important de savoir ce qui peut mettre fin à un bail commercial :

• une activité qui ne rapporte pas assez ;

• un loyer impayé ;

• un départ à la retraite ;

• le bâtiment doit être détruit ou rénové.

De plus, tous les trois ans, le locataire peut mettre fin au contrat.

Changer d’activité professionnelle

Le bail commercial dure 9 ans si tout se passe bien. C’est une longue période dans laquelle de nombreuses choses peuvent se passer ? Si vous ressentez le besoin de changer d’activité et d’avoir une activité complémentaire, c’est souvent possible.

Si vous souhaitez grandir, proposer d’autres produits, d’autres services, ce changement peut être accepté facilement. D’après la loi, l’activité complémentaire est autorisée et le propriétaire ne peut pas refuser. Il faut par contre le mettre au courant en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Mais attention, la nouvelle activité doit garder du sens avec ce que vous faisiez avant. Par exemple, une épicerie peut mettre en place un rayon de vêtements ou installer un photomaton, mais il lui est impossible de devenir un salon de coiffure du jour au lendemain.