Le Diagnostic immobilier : est-il obligatoire ?

Quand on vend un bien immobilier bâti, on est obligé de remettre à l’acheteur certains documents, et les diagnostics immobiliers en font partie. Faits par un professionnel et certifiés par un organisme accrédité, ils sont après regroupés dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui est ensuite annexé à la promesse de vente. Cependant, certains diagnostics immobiliers seulement sont obligatoires, et vous les découvrirez par la suite.

L’importance des diagnostics immobiliers

Lors de la vente d’un bien bâti, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour renseigner l’acquéreur sur les caractéristiques du bien qu’il projette d’acheter. Ils permettent également d’évaluer la conformité de ce dernier. Aussi, grâce à ces documents, on sait si le bien proposé à la vente est habitable et ne présente aucun danger pour les futurs occupants. La réalisation du diagnostic immobilier revient au propriétaire. Le DDT est à donner à l’acheteur lors de la signature du contrat de vente. Tous les diagnostics doivent être vérifiés par le notaire avant d’être annexé au contrat de vente et à l’acte authentique. À noter que le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers dépend de certaines caractéristiques du bien.

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires

• Le diagnostic loi Carrez: Ce document concerne toutes les habitations en vente pour confirmer la superficie. Il a une validité illimitée.
• Le diagnostic plomb: Il s’adresse à toutes les habitations qui datent d’avant le 1^er janvier 1949. La durée de validité du diagnostic plomb est illimitée en cas d’absence de plomb sinon, il faut un contrôle tous les ans.
• Le diagnostic électrique: C’est obligatoire à la vente d’un bien immobilier avec des installations électriques de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
• Le diagnostic gaz: Le document touche les biens immobiliers avec un réseau de gaz datant d’il y a plus de 15 ans.
• Le diagnostic amiante: C’est pour les constructions avant le 1^er juillet 1997. S’il n’y a pas d’amiante, la durée de validité de ce document est illimitée. Par contre, en cas de présence d’amiante, il faut faire un contrôle tous les 3 ans.
• Le diagnostic termites : Son caractère obligatoire est fixé par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois, et il faut refaire s’il y a un nouvel arrêté municipal.
• Le diagnostic performance énergétique : Ce document s’adresse à toutes les habitations mises en vente. Il est valide pendant 10 ans.
• Le diagnostic ERP : Obligatoire par arrêté préfectoral, il ne concerne que les zones à risques. Le document est valide 6 mois avant la date de la promesse de vente.
• Le diagnostic mérule : Fixé par arrêté préfectoral, il concerne tous les immeubles bâtis. Ce document ne possède pas de durée de validité.
• Le diagnostic assainissement : Ce document est obligatoire si le bien immobilier proposé à la vente n’a pas de raccordement au réseau public. Il est valide pendant 3 ans.

Bon à savoir

En cas de non-respect de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ou de leur durée de validité, les risques pour le propriétaire sont nombreux. Il y a l’annulation du contrat de vente, la baisse du prix de vente ou le versement de dommage et intérêts à l’acheteur ou encore une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros et 2 années de prison. Pour la réalisation de ces diagnostics immobiliers, certains ne demandent pas l’intervention d’un diagnostiqueur professionnel, mais c’est conseillé. En effet, s’il y a un litige, ce sont uniquement les documents officiels qui sont reconnus comme preuve. Pour information, tous les diagnostics immobiliers affichent un prix différent, mais certains professionnels dans le domaine proposent de faire l’ensemble, ce qui permet de baisser le prix. Le tarif varie grandement, on recommande de comparer les offres.